Télégramme

L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires.
Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès.
Le protocole DGAC prévoit la prise en compte de l’ESARR 5 et le remplacement du RTAC 2e niveau par un nouvel emploi fonctionnel de Cadre Technique de l’Aviation Civile accessible aux TSEEAC.
A l’occasion de ces modifications du décret, des qualifications et habilitations vont être «remontées» au niveau statutaire (jusqu’à présent, seule la qualification de contrôle y figurait) et d’autres qualifications (liées à ESARR5) vont être intégrées au même niveau.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°16 du 28 juin 2007 (pdf)

Une réunion du GT protocolaire sur les BRIA et le BRIA/BNIA a eu lieu le 21 juin 2007.
Le SATAC UNSA avait demandé l’organisation de cette réunion afin de recueillir des informations à retransmettre aux TSEEAC qui commençaient à s’inquiéter de ne rien entendre au sujet de la réforme des BRIA prévue au protocole DGAC.
Le SATAC UNSA fera tout au moment du CSP, puis du CTP DSNA, pour obtenir la mise en œuvre des mesures indemnitaires au 1er janvier 2008 et que les BRIA demeurant H24 prévoient un effectif de 2 la nuit … et que le BO soit calculé en conséquence.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 15 du 22 juin 2007 (pdf)

La CAP s’est réunie aujourd’hui pour étudier les mutations sur les postes exclusivement ouverts aux TSEEAC.
La CPE s’était, pour sa part, réunie le 30 mai après-midi pour choisir parmi les candidats retenus dans les différents corps sur une première série de postes en recouvrement.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°14 du 12 juin 2007 (pdf)

Le protocole DGAC a acté, parmi les avancées indemnitaires, la mise en œuvre de l’avancement automatique pour les instructeurs techniques du SEFA et les instructeurs de l’ÉNAC :
Le SATAC UNSA a donc obtenu, comme il s’y était engagé devant ses adhérents, la suppression de la commission pédagogique de l’ÉNAC (devenue commission d’évaluation des enseignants) qui ne servait qu’à empêcher la progression des TSEEAC.

Parallèlement, concernant le domaine «Assistants de classe», la réduction du nombre de classes obtenue par le SATAC UNSA a commencé à se traduire dans les faits puisque l’ensemble des assistants de classe D en formation (sorties ÉNAC) et des assistants de classe D ont été reclassés en assistants de classe C, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°13 du 31 mai 2007 (pdf)

De la même façon qu’il a fallu expliquer l’avancée que le SATAC UNSA a obtenue, dans le protocole, pour les inspecteurs de la sécurité, il semble qu’il faille refaire une explication sur les règles concernant la tenue de certains postes et les conditions de détachement dans l’emploi fonctionnel de CTAC.
Décidément, certains syndicats semblent avoir du mal à suivre les avancées obtenues par le SATAC UNSA pour les TSEEAC…
Le dernier tract de FO relativement à la CAP recouvrement, pour ce que nous en avons compris, mélange joyeusement «conditions pour postuler» et «conditions pour être détaché dans l’emploi fonctionnel» qui sont pourtant bien différentes.
Le rédacteur de ce tract oublie également que les personnes qui siègent en CAP sont, en principe, des représentants des personnels et non des représentants de leur syndicat et qu’elles sont là, en principe, pour défendre l’intérêt des TSEEAC plutôt que servir une politique électoraliste.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°12 du 22 mai 2007 (pdf)

La CAP TSEEAC s’est réunie aujourd’hui, notamment pour étudier les mutations sur les postes en recouvrement. Les TSEEAC retenus en CAP seront confrontés aux candidats des autres corps en commission de pourvoi aux emplois où seule l’administration siège.
Souhaitons leur bonne chance pour la CPE du mercredi 30 mai 2007 !
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 11 du 15 mai 2007 (pdf)

Le SATAC UNSA a obtenu, dans le protocole DGAC, la mesure suivante : « …Valoriser le parcours professionnel des inspecteurs du contrôle technique en fonction de l’expérience acquise. »
Un parcours professionnel est donc proposé aux inspecteurs de la sécurité, au sein des entités responsables de la mise en œuvre du programme surveillance et certification.
Il semble que le périmètre de cette mesure n’ait pas été bien compris, vu le nombre important de TSEEAC qui nous questionnent. Il est vrai que la réaction des autres syndicats au moment de la signature du protocole (et encore maintenant), criant au scandale pour une mesure qu’ils croyaient destinée aux CTE, a probablement accentué cette incompréhension. Le SATAC UNSA a donc décidé d’expliquer cette avancée.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°10 du 11 mai 2007 (pdf)

Cette année, 111 TSEEAC étaient inscrits pour passer cette qualification et, sur les 100 candidats présents, 81 ont été reçus, soit un pourcentage de réussite de 81%.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°9 du 2 mai 2007 (pdf)

Face aux explications obscures de la DGAC sur l’arrivée potentielle de personnels de l’Equipement à la DGAC, le SATAC UNSA se prononce « Contre » la constitution d’un Service National de l’Ingénierie Aéroportuaire … qui est entériné … avec (en plus de notre opposition) 7 abstentions côté syndical.
Par ailleurs, un Communiqué du DSNA fait le point sur l’avancement des mesures statutaires que le SATAC UNSA a obtenu dans l’Accord Licence.
Nous l’intégrons à ce télégramme.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°8 du 26 avril 2007 (pdf)

A la demande du SATAC UNSA, l’annexe à l’arrêté relatif aux conditions transitoires de délivrance des licences a été retirée et une réunion sera organisée avec la Direction des Opérations pour faire en sorte que les « bonnes » mentions soient inscrites sur les licences des TSEEAC contrôleurs aériens.
Parallèlement, un point à été fait sur la mise en œuvre des mesures statutaires et indemnitaires, notamment les augmentations d’ISQ, d’ISH et de prime de polyvalence.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°7 23 avril 2007 (pdf)