DCS

La DCS ayant participé à une réunion avec le SIA, l'ENAC et une société privée en vue de l'agréer pour concevoir des procédures, le SATAC UNSA demande des explications au DCS. Il demande la création au plus vite, d'un CTP DSAC après le 1er janvier prochain (constitution de la DSAC).
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Les principaux points à l’ordre du jour portaient sur les missions techniques du SCN, son organisation cible (échelon central, échelons régionaux), la surveillance de l’environnement, la frontière avec le STAC, et les structures juridiques et budgétaires.
S’agissant d’un sujet majeur pour l’avenir de la DGAC et des TSEEAC, comme l’a souligné le secrétaire général de la DGAC en début de séance, le SATAC UNSA avait préalablement fait parvenir ses propositions et commentaires au SG et à la DCS, ce qui a notamment permis d’alimenter le débat sur l’appellation du SCN et de ses échelons régionaux, sans compter nos interventions notamment en séance concernant également la surveillance de l’environnement et le STAC (voir télégramme N°08.005).
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°14 du 23 avril 2008

Une réunion relative à la transformation de la DCS en service à compétence nationale s’est tenue vendredi 15 février 2008, et les principaux points à l’ordre du jour de ces échanges portaient sur les missions techniques du SCN, l’organisation cible pour les « DACs », les principes juridiques et projets sommaires de textes constitutifs du SCN et sa structure budgétaire.
S’agissant d’un sujet majeur pour l’avenir de la DGAC, toujours soucieux de préserver les équilibres entre les divers domaines de compétence des TSEEAC, le SATAC UNSA a de nouveau exprimé sa position sur chacun de ces sujets avec la satisfaction de voir certaines d’entre elles recevoir un écho favorable de part et d’autre de la table.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 5 du 25 février 2008

Transformer la DCS en Service à Compétence Nationale (SCN), puis promouvoir un modèle Européen de contrôle et surveillance, de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement.
Lire : La fiche transformation de la DCS en SCN
Communiqué intersyndical du 25/09/07
Le Télégramme n°5 du 25 février 2008
L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne s'organise : voir le Réglement du Parlement et du Conseil du 20/02/08

Les syndicats se mobilisent pour la mise en œuvre d'une mesure protocolaire : La transformation de la DCS en SCN.
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