Régalien

Une réunion relative à la transformation de la DCS en service à compétence nationale s’est tenue vendredi 15 février 2008, et les principaux points à l’ordre du jour de ces échanges portaient sur les missions techniques du SCN, l’organisation cible pour les « DACs », les principes juridiques et projets sommaires de textes constitutifs du SCN et sa structure budgétaire.
S’agissant d’un sujet majeur pour l’avenir de la DGAC, toujours soucieux de préserver les équilibres entre les divers domaines de compétence des TSEEAC, le SATAC UNSA a de nouveau exprimé sa position sur chacun de ces sujets avec la satisfaction de voir certaines d’entre elles recevoir un écho favorable de part et d’autre de la table.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 5 du 25 février 2008

Inquiet d’entendre parler sans cesse de « montée en puissance du Régalien », le SATAC UNSA a écrit au Directeur Général pour obtenir des précisions concernant le corps des TSEEAC.
En effet, les effectifs de TSEEAC ne permettent pas de disperser ceux-ci à tout va et si l’accord licence prévoit une stabilisation de l’effectif global au sein de la DSNA, le Protocole DGAC prévoit, lui, le renforcement de la DCS et sa transformation en Service à Compétence Nationale.
A ce titre, la plus grande partie des recrutements doit lui être consacrée.

Lire la lettre du SATAC UNSA
Lire la réponse du Directeur Général