Protocole

Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier "Primes" n'avance pas.
Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse.

Lire la lettre : Lettre SAT/SG n° 08.021

L’Accord licence a été signé le 24 juin 2006 et le Protocole DGAC le 26 octobre 2006.
Pourtant, certaines mesures tardent à se mettre en œuvre et certains retards deviennent inacceptables.
Si certains n’ont pas tenu leurs engagements en déposant des préavis de grève, ce n’est le cas ni du SATAC UNSA, ni des TSEEAC : Dès lors, il est inadmissible que des mesures, dont certaines doivent prendre effet au 1er janvier 2007, ne soient pas encore concrétisées.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°13 du 21 avril 2008

Vendredi dernier, était organisé un Comité de Suivi du Protocole exceptionnel sur Opéra.

Après un peu plus de deux heures de réunion, une longue suspension de séance émaillée de nombreux contacts bilatéraux avait, à nos yeux, permis de lever les ambigüités puisqu'il est clairement inscrit que la démarche est basée sur le volontariat et que des mesures d'accompagnement équilibrées sont, a priori, prévues.

Malgré cela, le CGT, au lendemain de ce CSP spécial a déposé des préavis de grève sur Orly, CDG et Athis-Mons ...

Le Directeur Général a adressé une lettre ouverte aux Secrétaires Nationaux de l'USAC CGT.
Lire la lettre ouverte du DGAC aux SN de l'USAC CGT
Lire le communiqué

Même en cette période de congés estivaux, il est nécessaire de faire un point d’étape sur quelques dossiers qui ont été abordés très récemment et qui risquent de nous occuper dès la rentrée :
- Le Directeur Général a réuni l’ensemble des syndicats pour leur exposer sa décision relativement à la modernisation du SEFA et aucun centre ne sera fermé.
- Le problème de nos centres de vacances est loin d’être aussi simple que ce que la DGAC a tenté de nous faire croire pendant les négociations protocolaires.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 20 du 7 août 2007 (pdf)

Ce comité de suivi du protocole a permis de faire un tour d’horizon complet des mesures prévues dans le protocole, mais aussi d’examiner certains dossiers importants et de faire un point sur les GT.
Il a permis de faire un premier pas sur les BRIA puisque le principe d’application de l’aspect indemnitaire de la réforme au 1er janvier 2008 a été obtenu par le SATAC UNSA, sous réserve du résultat des discussions du CTP DSNA du 4 juillet prochain sur les aspects organisationnels (appariements, etc.) et d’effectifs.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°17 du 3 juillet 2007 (pdf)

L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires.
Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès.
Le protocole DGAC prévoit la prise en compte de l’ESARR 5 et le remplacement du RTAC 2e niveau par un nouvel emploi fonctionnel de Cadre Technique de l’Aviation Civile accessible aux TSEEAC.
A l’occasion de ces modifications du décret, des qualifications et habilitations vont être «remontées» au niveau statutaire (jusqu’à présent, seule la qualification de contrôle y figurait) et d’autres qualifications (liées à ESARR5) vont être intégrées au même niveau.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°16 du 28 juin 2007 (pdf)

Le protocole DGAC a acté, parmi les avancées indemnitaires, la mise en œuvre de l’avancement automatique pour les instructeurs techniques du SEFA et les instructeurs de l’ÉNAC :
Le SATAC UNSA a donc obtenu, comme il s’y était engagé devant ses adhérents, la suppression de la commission pédagogique de l’ÉNAC (devenue commission d’évaluation des enseignants) qui ne servait qu’à empêcher la progression des TSEEAC.

Parallèlement, concernant le domaine «Assistants de classe», la réduction du nombre de classes obtenue par le SATAC UNSA a commencé à se traduire dans les faits puisque l’ensemble des assistants de classe D en formation (sorties ÉNAC) et des assistants de classe D ont été reclassés en assistants de classe C, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°13 du 31 mai 2007 (pdf)

Le SATAC UNSA a obtenu, dans le protocole DGAC, la mesure suivante : « …Valoriser le parcours professionnel des inspecteurs du contrôle technique en fonction de l’expérience acquise. »
Un parcours professionnel est donc proposé aux inspecteurs de la sécurité, au sein des entités responsables de la mise en œuvre du programme surveillance et certification.
Il semble que le périmètre de cette mesure n’ait pas été bien compris, vu le nombre important de TSEEAC qui nous questionnent. Il est vrai que la réaction des autres syndicats au moment de la signature du protocole (et encore maintenant), criant au scandale pour une mesure qu’ils croyaient destinée aux CTE, a probablement accentué cette incompréhension. Le SATAC UNSA a donc décidé d’expliquer cette avancée.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°10 du 11 mai 2007 (pdf)

Il s’agissait du premier Comité de Suivi du Protocole et de la première réunion de ce type présidée par notre nouveau Directeur Général : Didier LALLEMENT.
Nous avons donc essentiellement évoqué la méthode de travail, dressé la liste des mesures à mettre en œuvre et réparti les différents Groupes de Travail.
Nous avions, dans le même temps, à lever une ambiguïté relative aux BRIA, puisque FO avait expliqué aux BRIA d’Outre-Mer qu’ils n’étaient pas concernés par la réforme indemnitaire obtenue par le SATAC…
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°6 du 26 mars 2007 (pdf)

Télécharger : Rapport d'enquête interne de la DGAC (ppt - 1326 Ko)

A la suite de l'accord licence signé par le SATAC UNSA le 23 juin 2006, le deuxième acte que constitue le protocole DGAC vient d'arriver à son terme après quasiment une semaine de négociations finales ininterrompues.

Après les personnels de la Navigation Aérienne, « au sens large », impactés par l'accord licence, ce protocole permet de répondre aux TSEEAC qui attendaient :

• Les instructeurs du SEFA
• Les instructeurs de l'ENAC
• Les TSEEAC « DCS » (inspecteurs du contrôle technique en sûreté et sécurité)
• Les TSEEAC du SIA
• Les concepteurs de procédures
• Les contrôleurs multi systèmes du CESNAC
• Les TSEEAC des centrales électriques de CRNA
• Les assistants de classe dans leur ensemble (doublement du nombre de classe A, suppression de la classe D, nouvelle répartition …)
• Les TSEEAC du BNIA et des BRIA pour lesquels nous avons obtenu un avancée indemnitaire (+ 3 niveaux d'EVS) et le maintien de 3 BRIA H24 au lieu d'un seul envisagé au début des négociations
• Les TSEEAC des Bureaux De Piste de Roissy et Orly (+ 1 niveau d'EVS)
• Etc

Au-delà, les acquis professionnels et les responsabilités exercées par les TSEEAC, sur des postes ouverts en recouvrement avec des corps de catégorie A, sont enfin reconnus à travers un régime indiciaire qui ouvre la voie de la catégorie A et dont l'indice culmine à … 966 brut … pour 150 agents.

Le corps des TSEEAC sera donc « coiffé » d'un RTAC regroupant 150 personnes exerçant certaines fonctions débouchant sur l'indice 712 sans limitation de durée, puis 150 autres atteignant l'indice 966 pour un tenue de poste de 5 ans (voire 6) renouvelables une fois.