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Protocole

Le DGAC adresse un courrier à l'ensemble des OS

Le Directeur Général de la DGAC a adressé un courrier à l’ensemble des organisations syndicales : Il s’agit d’un appel au dialogue.
Les discussions protocolaires actuelles ont permis d’avancer sur certains points précis comme les recrutements et certaines garanties liées à des valeurs partagées : il invite donc l’ensemble des partenaires sociaux à discuter des modalités de construction du FABEC et notamment à participer à la préparation du mandat des négociations que le Gouvernement Français aura à mener avec nos partenaires européens du FABEC.
Il appelle à définir, en concertation, les garanties permettant de préserver les statuts des personnels, en intégrant les valeurs qui sont les nôtres telles que celles du service public, l’unité de la DGAC dans toutes ses composantes, le maintien des passerelles, etc.
Ce courrier évoque également des sujets importants qui ne peuvent laisser les personnels indifférents : les recrutements, l’action sociale, la prévoyance, un régime complémentaire de pension de retraite… Sur ce dernier point, les évolutions annoncées par le Gouvernement sur le régime de retraite des fonctionnaires devraient, à elles seules, amener les partenaires sociaux de la DGAC à s’impliquer.

Lire le courrier : Lettre n° 100164/DG

GT statutaire et indemnitaire du 3 février 2010

Ce GT étudie les aspects statutaires et indemnitaires qui pourraient faire l’objet d’un accord pour la période 2010-2011, afin de préparer la négociation d’un protocole DGAC pour 2012-2014.
C’est également dans ce GT qu’est étudiée la méthode à appliquer pour légaliser nos textes indemnitaires dont le décret d'origine remonte à 1970 (EVS, technicité et toutes les primes attachées) en ôtant toute indexation liée à l’indice d’évolution du coût de la vie.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 8 du 12 février 2010

Protocole et Europe

La désinformation de la CGT et de FO continue dans des tracts dignes de certaines propagandes. Plutôt que d’entrer en polémique, rappelons certaines choses et exposons les enjeux.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 6 du 29 janvier 2010

Grève des 13-14 janvier : Un bilan très mitigé

Les résultats détaillés montrent une participation relativement faible et surtout inégale.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 3 du 15 janvier 2010

Grève des 13 et 14 janvier 2010

Certains syndicats maintiennent leur préavis...

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 2 du 12 janvier 2010

Réunion au Ministère le 11 janvier 2010

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Le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, entouré de son Directeur de Cabinet, de l'un de ses Conseillers Techniques, d'un Conseiller Social de Jean-Louis Borloo, et en présence du Directeur Général et du Secrétaire Général de la DGAC, a reçu l'ensemble des organisations syndicales de la DGAC, lundi 11 janvier 2010 à 11 heures.
Après une longue déclaration de sa part où il a fixé le cadre des négociations protocolaires à lancer, un tour de table a eu lieu et chaque syndicat a pu s'exprimer.
Le SATAC UNSA publiera un télégramme prochainement au sujet de cette réunion.

Lire le communiqué du Secrétaire d'État

La priorité du SATAC UNSA : l'équilibre et l'équité entre la DSNA et la DSAC

Le SATAC UNSA constate que, depuis quelques jours, toutes les réunions qui étaient prévues dans le cadre du protocole mais aussi en dehors de celui-ci sont annulées les unes après les autres.
En fait, toutes les réunions prévues sur la première quinzaine de janvier, voire au delà, ont été annulées ... sauf une : celle du GT Europe de la Navigation Aérienne qui est prévue le 12 janvier.

Le SATAC UNSA a informé le Directeur Général qu'il ne participera pas à cette réunion.

Le SATAC UNSA a toujours exprimé sa préoccupation première que constitue l'équilibre entre les deux SCN que constituent la DSAC et la DSNA.
Il ne peut cautionner qu'un seul domaine - celui de la Navigation Aérienne (ce qui est probablement un pur hasard ...) - fasse l'objet de réunions entre Administration et OS pendant que tous les autres sujets sont mis de côté : Il est des affichages qui ne sont pas supportables.

Protocole DGAC : Les négociations continuent

Les négociations se poursuivent et, après les questions statutaires, ce sont les questions indemnitaires qui
ont été examinées.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°38 du 18 décembre 2009

Protocole DGAC : Poursuite des négociations

Les réunions des GT mis en place lors de la réunion de lancement du 19 octobre 2009 ont continué.
Les GT Europe de la Navigation Aérienne et Europe de la surveillance sont issus du GT Europe présidé par le Directeur Général (cf. Télégramme N°031/2009 du 23 novembre) et, à ce sujet, le SATAC est satisfait d’avoir obtenu la modification du document ayant servi de support à cette dernière réunion, qui rétablit un certain équilibre entre la DSNA et la DSAC en termes de préoccupations Européennes (plus d’informations dans notre Bulletin d’Informations N°08-2009).
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°35 du 7 décembre 2009>

Protocole DGAC - Europe de la surveillance

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Le SATAC UNSA, vous le savez, est très attaché à l’équilibre entre « prestataire de services de navigation aérienne » et « autorité de surveillance », y compris sur les aspects européens. Pour le SATAC UNSA, il est indispensable que les discussions protocolaires prennent en compte, dès le début, tous les aspects, et de manière équilibrée, de façon à garantir l’unité de la DGAC à laquelle, malgré ce que certains tentent de faire croire, le SATAC UNSA est très attaché.
Le SATAC UNSA a écrit au Directeur Général au sujet du document de travail de la réunion du GT Europe du 20 novembre.
Lire la lettre du SATAC UNSA.

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