Accord licence

Constatant l’enlisement de ce dossier, le SATAC UNSA, après avoir débloqué l’ISH, l’EVS, la prime de polyvalence (Télégramme N°025/2008 du 25/08/08) et, dernièrement, les emplois fonctionnels de RTAC et CTAC (Télégramme N°028/2008 du 15/09/08) est intervenu au niveau adéquat pour débloquer la situation.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°29 du 19 septembre 2008

Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier "Primes" n'avance pas.
Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse.

Lire la lettre : Lettre SAT/SG n° 08.021

L’Accord licence a été signé le 24 juin 2006 et le Protocole DGAC le 26 octobre 2006.
Pourtant, certaines mesures tardent à se mettre en œuvre et certains retards deviennent inacceptables.
Si certains n’ont pas tenu leurs engagements en déposant des préavis de grève, ce n’est le cas ni du SATAC UNSA, ni des TSEEAC : Dès lors, il est inadmissible que des mesures, dont certaines doivent prendre effet au 1er janvier 2007, ne soient pas encore concrétisées.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°13 du 21 avril 2008

Un Comité de Suivi Licence a eu lieu, avec les signataires, avant que les textes transposant la licence de contrôleur soient soumis au CTP DSNA le 4 avril prochain.
Le GT classement des organismes, prévu par le protocole DGAC, s’est réuni pour la deuxième fois.
Voici un Compte-rendu de ces deux réunions.
Lire le Télégramme du SATAC n°9 du 31 mars 2008

Il aura fallu insister lourdement pour que les mentions adéquates soient « décernées » aux aérodromes où les TSEEAC contrôlent, mais le SATAC UNSA a, finalement, obtenu gain de cause.
Il semble pourtant que la reconnaissance du travail effectué par les TSEEAC doive toujours être conquise, et reconquise : La mention « APP » pour les contrôleurs d’aérodrome TSEEAC en Polynésie Française ne serait, ainsi, qu’une mesure transitoire aux yeux de certains ?!

Pour le SATAC UNSA, cette mention, traduisant la formation théorique au contrôle d’approche, doit être apposée sur la licence de stagiaire de l’ensemble des TSEEAC sortant de l’ENAC.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°30 du 26 novembre 2007

Dans le Journal Officiel du 24 octobre 2007, il n’y a pas moins de 14 textes (Décrets et Arrêtés), dont 10 concernant les TSEEAC, traduisant les avancées obtenues dans l’accord licence :
Ceux qui permettent la mise en pratique des dispositions relatives à la licence de contrôle, mais aussi la nouvelle grille indiciaire que le SATAC UNSA a obtenue pour le corps des TSEEAC (où chaque échelon sauf le premier et le dernier de chaque grade progresse), la grille indiciaire des RTAC 1er et 2e niveaux, ainsi que le passage de l’ensemble des RTAC (1 & 2) au taux 5 de la prime de technicité.
Rappelons que cet accord, signé par le SATAC UNSA n’a pas été signé par la CGT ni la CFDT.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°28 du 24 octobre 2007

Ce comité, présidé par Marc Hamy, directeur de la DSNA, réunit l'administration et les 4 syndicats signataires de l' « accord licence » du 24 juin 2006 (SATAC-UNSA, SNCTA, CFTC, FO). Il valide au fur et à mesure l'avancement des textes liés à cet accord.
En marge de l’ordre du jour, l ‘Administration a confirmé nos informations : Les textes statutaires (Décret TSEEAC, RTAC 1 et 2, grille indiciaire) terminent le long circuit interministériel et seront publiés prochainement.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°25 du 24 septembre 2007

L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires.
Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès.
Le protocole DGAC prévoit la prise en compte de l’ESARR 5 et le remplacement du RTAC 2e niveau par un nouvel emploi fonctionnel de Cadre Technique de l’Aviation Civile accessible aux TSEEAC.
A l’occasion de ces modifications du décret, des qualifications et habilitations vont être «remontées» au niveau statutaire (jusqu’à présent, seule la qualification de contrôle y figurait) et d’autres qualifications (liées à ESARR5) vont être intégrées au même niveau.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°16 du 28 juin 2007 (pdf)

Les textes indemnitaires concernant la prime de Polyvalence et l'ISQ sont parues au Journal Officiel hier.
Le SATAC confirme que les rappels prenant en compte les effets rétroactifs (01/07/06 + 01/01/07) seront sur les fiches de paye de juin, juillet au plus tard.

Face aux explications obscures de la DGAC sur l’arrivée potentielle de personnels de l’Equipement à la DGAC, le SATAC UNSA se prononce « Contre » la constitution d’un Service National de l’Ingénierie Aéroportuaire … qui est entériné … avec (en plus de notre opposition) 7 abstentions côté syndical.
Par ailleurs, un Communiqué du DSNA fait le point sur l’avancement des mesures statutaires que le SATAC UNSA a obtenu dans l’Accord Licence.
Nous l’intégrons à ce télégramme.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°8 du 26 avril 2007 (pdf)